Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MinciBelle et ses clients via ses points de vente, site internet ou tout autre canal. En passant commande, le client accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Produits
Les descriptions, caractéristiques et photos des produits sont fournies à titre indicatif. MinciBelle s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou de modification par les fabricants.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux en vigueur.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande.
MinciBelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via les canaux de vente proposés par MinciBelle.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par MinciBelle et réception du paiement intégral.
MinciBelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition de la commande.
6. Livraison
Zones desservies : MinciBelle livre en France et dans d'autres pays, selon les modalités précisées lors de la commande.
Délais de livraison : Les délais estimés sont communiqués au client, mais MinciBelle ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les frais de livraison varient selon le poids, la destination et le transporteur choisi.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, les clients disposent de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Frais de retour : À la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à Contactmincibelle@gmail.com.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
9. Données personnelles
MinciBelle collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les données ne seront utilisées que pour la gestion des commandes et la communication commerciale, avec le consentement du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les supports de vente de MinciBelle (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente en fonction des lois françaises.
Pour toute question ou assistance, contactez-nous à :
E-mail : Contactmincibelle@gmail.com
Adresse : 33 Boulevard Jacques Amyot, 93400 Vaujours, France
Merci de votre confiance,
MinciBellement vôtre
